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Lors de la conception et de la gestion de ses sites internet, Nexus assurances prend les précautions techniques et organisationnelles nécessaires pour en garantir le fonctionnement. Un manquement – tel que la perte ou la falsification de données, des contaminations par un virus ou des interruptions de fonctionnement – ne peut cependant pas être exclu. L’utilisateur a accès aux sites internet à ses propres risques. Plus particulièrement, Nexus assurances ne donne aucune certitude quant au fonctionnement (éventuellement sans erreur) du site internet. Il ne peut en outre pas garantir que le site internet ni les serveurs individuels seront exempts de virus ou de composants dommageables. Nexus assurances n’accepte aucune responsabilité relative à toute détérioration ou perte d’exploitation découlant de l’accès à ses sites internet ou à des éléments individuels de ses sites internet, ni à leur utilisation (ou des circonstances rendant impossible leur accès ou leur utilisation). Par ailleurs, Nexus assurances se réserve expressément le droit de suspendre ou, dans des cas graves, de bloquer l’accès aux sites internet en cas de détection de risques pour la sécurité jusqu’au moment où ces risques ont disparu. Nexus assurances n’accepte aucune responsabilité pour toute détérioration ou perte d’exploitation qui découle de la suspension ou du blocage de l’accès.
Nexus assurances met tout en œuvre pour s’assurer que les informations sur ses sites internet sont correctes et actualisées au moment de leur publication. Toutefois, ni Nexus assurances, ni ses partenaires contractuels ne sont en mesure de fournir une certitude ou une garantie explicite ou implicite (même à l’égard de tiers) en ce qui concerne l’exactitude, la fiabilité ou l’exhaustivité de ces informations. Nexus assurances et ses partenaires contractuels refusent toute responsabilité pour les pertes découlant de décisions qui ont été prises sur base d’informations erronées ou insuffisantes ou d’un manque d’information. Les produits et services présentés sur le site internet de Nexus assurances ne constituent ni une recommandation ni une offre d’achat ou de vente, ni une incitation à souscrire une police d’assurance. Sauf disposition expresse autre, Nexus assurances se réserve le droit de refuser une inscription sans devoir en préciser le motif.
Le site internet de Nexus assurances contient des liens vers d’autres sites. Nexus assurances n’a pas vérifié ces sites internet et n’endosse dès lors aucune responsabilité quant à leur contenu, aux produits, services ou autres offres qui y sont présentées, ni quant au respect par ces sites internet des prescriptions en matière de protection des données. Les utilisateurs activent à tout moment ces liens à leurs propres risques.
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Tous les rapports juridiques découlant de l’accès au site internet de Nexus assurances sont soumis au droit belge. Les tribunaux belges sont seuls compétents.
Les produits ou services proposés sur ce site internet ne concernent pas des personnes ou des entreprises relevant d’un ordre juridique interdisant l’accès à ce site internet. Les assurances proposées ne concernent pas des personnes physiques ou des personnes morales qui sont établies aux États-Unis, et notamment les titulaires de la carte verte et les personnes séjournant durant une période prolongée aux États-Unis. Les services financiers proposés ne concernent pas les Résidents américains ni les ressortissants américains en exécution des lois américaines régissant les valeurs mobilières.
PRINCIPES DE BASE : Préalablement à la fourniture d’un service d’intermédiation en assurances, Nexus assurances doit, en tant que courtier, vous communiquer suffisamment d’informations pour que vous puissiez décider en connaissance de cause si vous désirez souscrire un contrat d’assurance ou si vous souhaitez obtenir davantage d’informations. L’information fournie par Nexus assurances doit être correcte, claire et non trompeuse.
PRINCIPE DE BASE : Lorsque Nexus assurances fournit un service d’intermédiation en assurances, certaines situations peuvent porter atteinte à vos intérêts. Concrètement, cela signifie que Nexus assurances doit veiller au respect de la « règle MiFID » : celui qui fournit des services d’intermédiation en assurances est tenu de servir les intérêts de ses clients de manière honnête, équitable et professionnelle.
PRINCIPE DE BASE :Dans le cadre de la réglementation Twin Peaks II, vous devez être informé des coûts et des frais liés aux contrats d’assurance et aux prestations de services. Cette obligation s’applique à tous les produits d’assurance, donc également en IARD.La transparence des coûts liés à un produit d’assurance est essentiellement à charge des entreprises d’assurances.
PRINCIPE DE BASE: Dans le cadre de la réglementation Twin Peaks II, on considère qu’une entreprise d’assurances ou un intermédiaire ne défend pas les intérêts de ses clients lorsqu’il verse ou perçoit des rémunérations, des commissions ou des avantages non monétaires pour la fourniture de services d’intermédiation en assurances.
La loi prévoit 3 exceptions à ce principe :
Rémunérations payées par un client ou versées à celui-ci.
Ce type de rémunération n’est pas soumis à des règles spécifiques. Ce sont les obligations générales relatives à la transparence des coûts et frais liés qui sont d’application. Ce sont par exemple les frais de distribution, de courrier ou les rémunérations pour conseils prodigués.
Rémunérations qui permettent ou qui sont nécessaires à la fourniture du service d’intermédiation en assurances. Ces rémunérations sont également connues sous le nom de « proper fees » ou « rémunérations appropriées ». Il s’agit :
Rémunérations payées par ou à un tiers. Ces rémunérations sont également connues sous le nom d’« inducements sensu stricto ».Cette catégorie reprend les rémunérations, commissions et avantages non monétaires payés à Nexus assurances.
Le paiement de tels inducements est autorisé si ceux-ci respectent les conditions cumulatives suivantes :
PRINCIPE DE BASE : En tant que courtier, Nexus assurances doit vous proposer des contrats d’assurance qui répondent à vos besoins et à vos particularités. Lorsqu’un produit vous est proposé, celui-ci doit tenir compte de votre situation personnelle. Ceci n’est possible que si Nexus assurances vous connaît. Ainsi donc le devoir de diligence en cas de vente signifie que Nexus assurances doit préalablement obtenir de votre part des informations sur votre situation personnelle.
PRINCIPE DE BASE : En tant que courtier, Nexus assurances doit constituer un dossier client dans lequel seront conservés les documents qui se rapportent aux services fournis. Il s’agit des conditions des contrats que vous avez négociés pour votre compte mais aussi les documents d’intermédiation utilisés .Vous pouvez accéder à ce dossier via « Mon espace client »
Toute l’information sur Twin Peaks II et MiFID est reprise sur le site internet de la FSMA : http://www.fsma.be/fr/Supervision/MiFID.aspx
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