Avant tout accident, prenez soin de comprendre le fonctionnement d’un constat amiable.

En particulier, relisez attentivement le contenu de chacune des 17 cases à cocher à la rubrique « 12. Circonstances » au centre du constat. En effet, les cases 2 / 4 / 8 / 10 / 14 / 15 / 17 sont susceptibles d’engager votre responsabilité.

S’il est mentionné à la 1ère case « En stationnement / à l’arrêt », il y a lieu de l’interpréter comme « Je suis en stationnement / Je suis à l’arrêt au moment du choc. » et cocher la case de votre côté. Dans ce cas, ne commettez pas l’erreur de cocher la même case du côté de l’autre véhicule.

La même interprétation peut être faite pour les 16 autres cases

Si les croix cochées dans la rubrique « 12. Circonstances » diffèrent du croquis de l’accident (rubrique 13), ce sont les croix qui prévalent au croquis.

Enfin, n’oubliez pas d’indiquer le nombre total de croix cochées en fin de colonne.

Si vous ne disposez pas de constat amiable dans votre véhicule, il arrive parfois que vous deviez compléter le constat amiable européen de l’autre automobiliste rédigé dans sa propre langue.

Vous risquez alors de cocher des cases erronément simplement parce qu’elles ne sont pas dans votre langue, il est préférable d’avoir son constat afin de relire les mentions adéquates dans votre langue avant de les cocher.

De même, veillez à demander un constat amiable vierge après un accident à votre assureur.

Même si vous avez un emploi du temps chargé, prenez le soin de prévenir vos connaissances de votre retard ou absence et prenez le temps de le rédiger complètement et correctement car cela vous permettra d’éviter toute perte de temps et litige ultérieur.

Son témoignage n’est pas recevable vu son lien avec le conducteur du véhicule. S’il n’y a pas eu de témoins à l’accident, mentionnez « Néant ».

Même si vous n’avez qu’un très léger traumatisme corporel suite à l’accident, cochez systématiquement cette case. Vous pourrez toujours consulter ultérieurement votre médecin pour un diagnostic plus approfondi.

Si aucun conducteur n’était présent dans votre véhicule au moment de l’accident, mettez simplement « Néant » dans la rubrique « 9. Conducteur » sans la compléter. Vous confirmerez ainsi la case 1 cochée dans la rubrique « 12. Circonstances ».

Le croquis de l’accident au moment du choc est essentiel pour la détermination des responsabilités et doit détailler :

• le tracé des voies,
• la direction des véhicules,
• leur position à l’impact,
• les signaux routiers,
• le nom des rues (ou routes).

Avant de dessiner les véhicules, leur direction et leur position à l’impact, il est conseillé de dessiner préalablement le contexte soit le tracé des voies, les signaux routiers et le nom des rues (ou routes) en s’aidant du quadrillé en gris.

Pour une meilleure compréhension de l’accident, il est aussi vivement recommandé de joindre des photos ou une courte video à votre constat.

Avant de signer, relisez attentivement le constat complété et si vous remettrez en cause les informations communiquées par la partie adverse, mentionnez le dans votre rubrique «14. Mes observations ».

Indiquez aussi si votre véhicule a été projeté sur un troisième véhicule et répondez « Oui » à la rubrique « 4. Dégâts matériels à des véhicules autres que A et B ».

Remplir et signer un constat amiable n’est jamais obligatoire.

Aucune modification n’est possible après la signature contradictoire du constat amiable et la séparation des deux exemplaires remis aux deux parties.

Même si vous complétez le verso du constat par des informations contraires au recto, elles ne pourront pas être opposées à l’autre conducteur.

L’assureur déterminera les responsabilités sur la base des informations communiquées. Même si vous jugez être responsable de l’accident, ne l’indiquez pas sur le constat.