INFORMATION CORRECTE ET COMPLÈTE
La qualité de nos prestations dépend de la qualité de l’information que vous nous communiquez.
C’est la raison pour laquelle il est important que vous communiquiez à notre bureau des informations correctes et complètes tant avant la conclusion d’un contrat d’assurances qu’en cours de contrat.
Si vous communiquez des informations incorrectes ou incomplètes, Nexus Assurances ne peut être tenu pour responsable des conséquences qui en découleraient. Dans le cadre de nos prestations, vous recevrez différents documents de Nexus Assurances.
Il vous appartient de les lire avec attention, notre bureau se tenant à votre disposition pour toute explication ou remarque éventuelle. Dans tous les cas, il vous appartient de vérifier que les documents qui vous sont soumis sont conformes à vos exigences et besoins. Merci de vérifier que les documents transmis sont bien conformes et de nous signaler toute anomalie.
INFORMATION VIA ASSURLINE.COM
Conformément aux dispositions légales, Nexus Assurances fait usage de son site internet pour la communication à ses clients de certaines informations.
L’utilisation d’un site web pour informer un client est considérée comme adaptée au contexte dans lequel sont conduites les affaires s’il est prouvé que le client a un accès régulier à l’internet.
La fourniture par le client d’une adresse email comme moyen de communication aux fins de la conduite de ses affaires avec Nexus Assurances constitue une preuve de cet accès régulier.
Ce site web a été créé et est géré par UP-Concept, Marketing Agency
NOS PRESTATIONS
L’activité de Nexus Assurances consiste à vous fournir des conseils sur des contrats d’assurance, à présenter ou à proposer des contrats d’assurance ou à réaliser d’autres travaux préparatoires à leur conclusion ou à les conclure, ou à contribuer à leur gestion et à leur exécution.
Nexus Assurances ne détient aucune participation ni droits de vote dans une autre entité et est entièrement indépendante de toute compagnie d’assurance ou de toute autre intermédiaire d’assurances.
RÈGLES DE CONDUITE
Nexus Assurances respecte les dispositions légales et règlementaires luxembourgeoises régissant les preneurs d’assurance et les intermédiaires d’assurances conformément à la loi luxembourgeoise du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances et au règlement CAA 20/01 du 26 juin 2020 relatif à la distribution d’assurances et de réassurances.
En outre, Nexus Assurances se conforme aussi aux règles belges de conduite « AssurMiFID » telles que déterminées dans la loi du 30 juillet 2013 visant à renforcer la protection des utilisateurs de produits et services financiers.
NOTRE POLITIQUE DE CONFLITS D’INTÉRÊTS
Nexus Assurances a comme priorité première la volonté d’agir d’une manière honnête, équitable et professionnelle qui sert à protéger au mieux les intérêts de ses clients.
Cadre général
Dans ce cadre et conformément à la législation, Nexus Assurances a pris des mesures adéquates destinées à identifier, prévenir et gérer les conflits d’intérêts pouvant intervenir dans le cadre de ses activités.
Tenant compte de ce qui précède et des caractéristiques de nos activités, Nexus Assurances a élaboré une politique de gestion en matière de conflits d’intérêts présentée ci-dessous.
Définition : Qu’est-ce qu’un conflit d’intérêt ?
Le conflit d’intérêts vise toute situation dans l’exercice de nos activités où nos intérêts, en ce compris ceux des personnes liées à Nexus Assurances et/ou les intérêts de nos clients sont ou peuvent être en contradiction, que ce soit de manière directe ou indirecte.
Identification des cas de conflits d’intérêts potentiels
Des conflits d’intérêts peuvent intervenir entre :
– Nexus Assurances (en ce compris toute personne qui lui est liée comme notamment les administrateurs, gérants, salariés impliqués dans la prestation de services d’intermédiation en assurances et sous-courtiers – ci-après « les personnes liées ») et les clients,
– Les clients entre eux.
Tenant compte des caractéristiques de notre bureau, nous avons identifié les cas potentiels de conflits d’intérêts. En voici quelques exemples :
– Situation dans laquelle un gain financier peut être réalisé ou une perte financière évitée aux dépens du client (par exemple : le placement ou le déplacement d’une affaire par Nexus Assurances auprès d’une entreprise d’assurances essentiellement pour des raisons de commissions) ;
– Nexus Assurances a un intérêt dans le résultat d’un service d’intermédiation en assurances ou d’une transaction réalisée qui est différent de l’intérêt du client (par exemple : la commission est dépendante du volume ou de la croissance des affaires auprès d’une compagnie) ;
– Nexus Assurances est incité, pour des raisons financières ou autres, à privilégier les intérêts d’un autre client ou groupe de clients par rapport à ceux du client concerné (par exemple : de meilleures prestations de service en faveur de certains clients) ;
– Le personnel et toute autre personne y liée de Nexus Assurances a la même activité professionnelle que celle de notre client ;
– Nexus Assurances reçoit d’une personne autre que le client un avantage en relation avec le service d’intermédiation en assurances fourni au client, sous la forme d’argent, de biens ou de services, autre que la commission ou les frais normalement pratiqués pour ce service.
Politique de gestion en matière de conflits d’intérêts
Nexus Assurances a mis en place toute une série de mesures afin de gérer les conflits d’intérêts qui pourraient se poser. Ces mesures sont notamment les suivantes :
– Le respect par le personnel et toute autre personne liée de Nexus Assurances des principes de conduite éthique (agir d’une manière honnête, équitable et professionnelle au mieux des intérêts du client). En toutes circonstances, Nexus Assurances ne propose à nos clients que des solutions d’assurance d’un excellent rapport garanties / primes en fonction de leur expérience et besoins spécifiques ;
– Le professionnalisme des personnes liées à Nexus Assurances qui ne proposera que des contrats d’assurance dont ils connaissent les caractéristiques essentielles et pour lesquelles elles sont en mesure de renseigner le client par des informations correctes, claires et non trompeuses ;
– Une rémunération équitable et proportionnelle du personnel et de toute autre personne liée de Nexus Assurances et une politique strictement conditionnée en matière de cadeaux et autres avantages – voir notre section « Politique de rémunération ») ;
– Des mesures organisationnelles afin de garantir le caractère confidentiel des données communiquées par les clients et, lorsque cela s’avère nécessaire, des mesures de gestion séparée ;
– Lorsque cela s’avère nécessaire, des mesures de gestion séparée et de gestion de conflits d’intérêts dans le cadre des activités secondaires et des transactions personnelles des personnes liées de Nexus Assurances ;
– Si un conflit d’intérêt spécifique ne peut être résolu, une politique suivant laquelle Nexus Assurances se réserve le droit de refuser la demande du client concerné et ce, dans le seul but de protéger ses intérêts.
Procédure en matière de gestion des conflits d’intérêts
Information au client
Lorsque les dispositions organisationnelles ou administratives prises par Nexus Assurances pour gérer les conflits d’intérêts ne suffisent pas à garantir, avec une certitude raisonnable, que le risque de porter atteinte aux intérêts du client sera évité, Nexus Assurances informera celui-ci par écrit ou sur tout autre support durable, avant d’agir en son nom, de la nature générale et/ou de la source de ces conflits d’intérêts. Le choix final du suivi réservé à la situation qui est à la base du conflit d’intérêt concerné appartient au client.
Si un conflit d’intérêt spécifique ne peut être résolu, Nexus Assurances se réserve le droit de refuser la demande du client concerné et ce, dans le seul but de protéger ses intérêts.
Suivi de la politique de gestion en matière de conflits d’intérêts.
Si cela s’avère nécessaire, Nexus Assurances actualise ou modifie le registre de conflits d’intérêts afin d’actualiser la liste des conflits d’intérêts potentiel et sa politique de gestion en matière de conflit d’intérêts.
Les personnes liées de Nexus Assurances sont tenues de respecter les instructions relatives à la présente politique en matière de conflits d’intérêts.
NOTRE POLITIQUE DE RÉMUNERATION
Dans le cadre de la prestation de services d’intermédiaire en assurances indépendant pour ses clients, Nexus Assurances peut percevoir ou octroyer à des tiers une rémunération pécuniaire ou non pécuniaire conforme au marché.
En matière de rémunération de ses prestations de services d’intermédiation en assurances, Nexus Assurances perçoit une commission de courtage versée par les compagnies d’assurance et incluse dans les primes d’assurance.
Sauf exceptions listées ci-dessous, Nexus Assurances ne perçoit pas d’honoraires et ne bénéficie pas d’autres avantages ou participation à des frais liés directement ou indirectement à notre activité de courtier en assurances tels que des frais de fonctionnement, frais de bail, frais de représentation, support comptable,…).
Grâce notamment à sa politique en matière de rémunération, Nexus Assurances garantit que ces rémunérations et ces avantages sont destinés et utilisés aux fins de maintenir et d’améliorer la qualité du service de ses clients. Nexus Assurances veille également à ce que ces rémunérations ne nuisent pas à l’obligation d’agir dans l’intérêt du client.
En tant qu’intermédiaire en assurance indépendant, il est possible que Nexus Assurances bénéficie d’avantages notamment sous forme de formations ou de séminaires et qu’il en dispense également à l’attention de ses sous-courtiers.
La réception de cadeaux de valeur limitée de la part de personnes liées à Nexus Assurances est autorisée aux conditions suivantes :
– Ils sont autorisés par la ou les législations applicables ;
– Ils ne sont pas sollicités par le bénéficiaire ;
– Ils ne visent pas à obtenir une contrepartie ou un avantage indu ;
– Ils ne visent pas à influencer une décision et ne sont en conséquence pas effectués à un moment stratégique (exemple : signature de contrats, gestion des sinistres,…) ;
– Le bénéficiaire ne doit pas exercer un pouvoir de décision concernant une décision anticipée ou en cours affectant les intérêts de l’organisation ;
– Ils sont occasionnels au regard de l’activité professionnelle ;
– Ils n’entraînent pas un sentiment de gêne s’ils sont révélés publiquement ;
– Ils sont effectués dans un cadre strictement professionnel.
Concernant les commissions perçues, celles-ci varient en fonction du produit proposé.
Pour ses services d’intermédiation en assurances, Nexus Assurances reçoit une part des frais mis en compte sur chaque virement et pour certains contrats d’assurance vie, une part des frais de gestion.
Pour les assurances-vie à virements récurrents, Nexus Assurances peut recevoir dans certains cas une avance de commissions ou une rémunération d’acquisition unique de la part de l’assureur.
Exceptionnellement, Nexus Assurances peut recevoir une rémunération directe de la part de son client. Celle-ci est communiquée de façon transparente avant la souscription du contrat de prestation concerné.
Les personnes liées à Nexus Assurances perçoivent une rémunération équitable et proportionnelle dépendant de leur statut respectivement comme associé, membre du personnel, sous-courtier ou apporteur d’affaires.
Informations complémentaires
Pour de plus amples informations à propos de la politique en matière de conflits d’intérêts et des rémunérations, notre client peut contacter Nexus Assurances :
– Sur base d’un rendez-vous préalablement fixé
– Par courrier à l’adresse : 28, cité de l’Usine à L-8450 Steinfort (Grand-Duché de Luxembourg)
– Par mail à l’adresse mail contact@assurline.com
– Par téléphone au n° +352 27 76 74 77 ou +32 63 22 55 79
NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Pour découvrir notre politique de confidentialité ainsi que la protection des données personnelles, il vous suffit de cliquer ici.
LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME
Avec la volonté de participer à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et en application de la loi du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme, aux règlements grand-ducaux y afférents et au règlement du Commissariat aux Assurances n°20/03 du 30 juillet 2020, vous vous engagez à répondre aux questions que Nexus Assurances est amené à vous poser dans ce cadre et à fournir les documents requis à la première demande.
DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément au droit luxembourgeois.
TRAITEMENT DES PLAINTES
Nexus Assurances a comme objectif de satisfaire ses clients. En cas de problème ou de question, Nexus Assurances se tient à votre disposition. Si vous aviez une plainte concernant notre prestation de service que nous n’avons pas pu régler de commun accord, vous pouvez contacter le service de médiation du pays d’établissement de la compagnie d’assurance dans l’Union Européenne et notamment :
– Pour les compagnies luxembourgeoises : le Médiateur en Assurances – ACA situé à 12, rue Erasme à L-1468 Luxembourg – Tel : +352 44 21 44 1 – Fax : +352 44 02 89 – mediateur@aca.lu ;
– Pour les compagnies belges : le Service Ombudsman Assurances situé Square de Meeûs 35 à B-1000 Bruxelles – Tel : 02/547.58.71 – Fax : 02/547.59.75 – info@ombudsman.as ;
– Pour les compagnies d’assurances françaises : la Médiation de l’Assurance située TSA50110 à F-75441 Paris Cedex 09 – www.mediation-assurance.org.
Si vous avez déjà introduit une réclamation écrite à l’encontre de notre service par courrier ou par email et n’avez pas obtenu une réponse satisfaisante dans un délai de 90 jours à partir de l’envoi de la réclamation, vous pouvez compléter le formulaire de demande de résolution extrajudiciaire d’une réclamation en cliquant sur le lien : https://www.caa.lu/fr/consommateurs/resolution-extrajudiciaire-des-litiges.